Conditions générales de ventes

Conditions générales des ventes

Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société Romain Verger et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le fait de cliquer sur l’icône « validez la commande » signifie à la fois que vous achetez le service ou l’article présenté et également que vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions de Vente. Dans l’hypothèse selon laquelle vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions de Vente fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser les services du Site.
Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions de Vente avant d’acheter un service ou un article.

SERVICE DE SEANCES WEB A LA DEMANDE

La Société Romain Verger met à la disposition des internautes un service d e-commerce. Ce service donne accès, à partir d’un ordinateur, à une série de dossiers suivant :

  • Profil
  • Historique de carrière
  • Partie athlétique
  • Messagerie
  • Actualités

Pour accéder à leur dossier personnalisé, les utilisateurs peuvent effectuer un règlement par carte bancaire
Tous les règlements effectués par carte bancaire génère automatiquement un compte client personnel. L’utilisateur aura alors la possibilité d’accéder à ses dossiers pendant une période de 365 jours suivant la date du règlement de sa commande.

TARIFS Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de souscription :  18€ TTC/personne/an.

Tous les paiements s’effectuent en euros.

Dans tous les cas, les tarifs et les modalités de paiement du service Arbitre Football sont accessibles au plus tard lors de la présentation ou de l’utilisation du service auquel l’internaute souhaite souscrire.
Le paiement est effectué sur le système bancaire sécurisé du BANQUE  via son interface de paiement ….
L’accès à la fenêtre sécurisée se fait à partir du site www.Arbitre-football.com.
L’utilisateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

MODIFICATION DES TARIFS
La Société Romain Verger  se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les tarifs du service de arbitre-football.fr.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans préjudice de la faculté pour tout internaute inscrit de résilier son adhésion au Site. A défaut, l’internaute inscrit est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site ou ses services.
Les internautes sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne du Site. La présence de l’internaute inscrit sur le Site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
Les transactions seront débitées sur le compte client personnel de l’utilisateur sur la base des tarifs en vigueur à la date de la transaction.

PAIEMENT SECURISE.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation bancaire : technologie de cryptage SSL ( Secure Sockets Layer ) qui crypte l’information de la transmission fonctions de cryptage du navigateur Internet Explorer de l’internaute La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.
Aucune donnée bancaire ne transite ou n’est stockée sur le Site ou par la Société WEB-INTERACTIVE.
Les transactions en ligne sont opérées par le BANQUE via son interface de paiement

CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

Toutes les informations et/ou conseils contenus sur le Site sont sans garantie d’aucune sorte. La Société Romain Verger ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne leur exactitude ou leur véracité.

Les résultats sont obtenus à partir d’un questionnaire rempli par l’internaute sous sa seule responsabilité . Les conseils contenus sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés simplement à titre indicatif.
Les données figurant sur le site www.Arbitre-football.com sont transmises à titre purement indicatif et utilisées sous la responsabilité exclusive de l’internaute. Il appartient à l’internaute de les utiliser à ses risques et de procéder à toutes vérifications sous son entière responsabilité.
Ces informations, conseils et/ou résultats ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer l’avis de votre coiffeur, esthéticienne ou autre personne.
Enfin, la Société WEB-INTERACTIVE ne saurait garantir aux utilisateurs l’obtention d’un quelconque résultat par l’application des informations et/ou conseils contenus dans les dossiers du site www.Arbitre-football.com
En aucun cas, la Société WEB-INTERACTIVE, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus pour responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale résultant de l’utilisation du Site, de l’application des informations et/ou conseils contenus sur le Site.

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Caen (France ).